Le Comité de Mobilisation des Personnels de l'UPV contre la loi LRU et pour une autre réforme de l'université, issu des assemblées de personnels enseignants et IATOS, regroupant les syndiqués et les non-syndiqués mobilisés, soumet au débat démocratique de la communauté universitaire ce premier texte pour lancer discussion et mobilisation.
L’assemblée des personnels, enseignants, enseignants-chercheurs et IATOSS de l’Université Paul-Valéry – Montpellier III dénonce la nature de la LRU et demande son abrogation pour les raisons suivantes :
1. La loi révèle clairement le désengagement de l’Etat quant au fonctionnement des Universités
Les Universités et en particulier les Facultés de Lettres et Sciences Humaines doivent déjà gérer une pénurie des moyens de fonctionnement, nous ne pouvons pas accepter une prétendue " autonomie " qui nous mettrait, à court terme, dans l’impossibilité de fonctionner.
Nous ne voulons pas nous transformer en " managers " pour attirer le maximum de fonds privés au détriment de notre vrai travail dans le domaine de la formation et de la recherche.
La loi se fonde sur le principe de la compétition entre universités, et laisse envisager à long terme l’existence d’universités à plusieurs vitesses ; sans parler de la compétition acharnée qui pourrait s’instaurer à l’intérieur de la même université, entre départements et UFR.
Les nombreuses modifications qu’apporte la loi au code des impôts montrent bien que désormais le financement de la formation universitaire et de la recherche devient une question de défiscalisation des entreprises.
2. La loi se fonde sur un fonctionnement antidémocratique : les dangers du présidentialisme
La loi transforme la nature des conseils universitaires, CA, CS et CEVU, réduisant le nombre des représentants des personnels, donnant beaucoup plus de pouvoir au CA, aux membres extérieurs et surtout donnant les pleins pouvoirs au Président qui est élu uniquement par le CA et non plus par les trois conseils.
Le recrutement des enseignants-chercheurs, qui est assuré jusqu’à présent par les commissions de spécialistes composées, pour la majorité, de membres élus, sera effectué par une commission nommée par le CA et proposée par le Président, ce dernier ayant en sus un droit de veto sur les propositions. La France deviendrait ainsi l’un des très rares pays où les universitaires ne seraient pas choisis par leurs pairs (spécialistes de leurs disciplines). Le Président peut recruter, pour une durée déterminée ou indéterminée, des contractuels enseignants, chercheurs, et administratifs en lieu et place des actuels fonctionnaires de catégorie A.
Les primes (de recherche, administratives ou pédagogiques) sont en définitive attribuées par le Président puisqu’il en a la " responsabilité ". La répartition du service des enseignants-chercheurs (entre la recherche, l’administration et l’enseignement) est définie par le CA.
La gestion nationale des primes de recherche, des promotions et des services permettait d’équilibrer d’éventuels dysfonctionnements locaux ; or, l’extension probable des services d’enseignement pour certains enseignants et la possibilité de recruter des contractuels entraîneront à terme des suppressions de postes, ce qui empêchera le recrutement de jeunes doctorants.
Par conséquent, les décisions essentielles pour la vie de l’Université seraient de plus en plus le résultat de rapports de force – voire de clientélisme - et non pas d’un échange démocratique au sein des Conseils et des commissions.
3. L’Agence Nationale de la Recherche se révèle une institution inutile et nuisible à l’activité de recherche tant dans le domaine des sciences que dans le domaine des lettres et sciences humaines et sociales
Nous ne voulons pas nous transformer en gestionnaires de projets de recherche dont les thématiques sont dictées par le Ministère et dont la durée de vie est trop courte pour donner des résultats valables (les scientifiques le déplorent en particulier).
La complexité administrative des projets nous prive d’emblée de notre rôle de chercheurs et surtout enlève du temps - déjà bien réduit - à la recherche.
Il faut souligner le fait que les entreprises françaises sont loin encore d’avoir intégré l’idée de la recherche à long terme (ou recherche fondamentale) et que, par conséquent, se fonder sur un financement qui émanerait d’elles se ferait au détriment de ce type de recherche, le seul à même de contribuer au savoir et au bien-être économique.
A terme, on peut craindre que les universités deviennent très majoritairement des prestataires de services de formation pour le marché de l'emploi, au mépris des missions de transmissions des savoirs, et que les financements publics de la recherche ne soient mis au service des département Recherche et Développements des entreprises finançant les universités.
4. IATOSS : la loi ne reconnaît pas du tout le rôle du personnel administratif et ses compétences dans la gestion et le fonctionnement de l’Université
La communauté Technique et Administrative (personnels IATOSS) a tout lieu, de son côté également, de s'inquiéter des dispositions prévues par la loi sur les Libertés et Responsabilités des Universités :
- Mise en concurrence inéluctable des différentes catégories de personnels, titulaires ou contractuels, par la généralisation des possibilités accordées aux présidents d'universités d'avoir recours à des recrutements de droit privé ;
- Une participation à la vie démocratique de l'université qui s'amenuise encore davantage ;
- Une remise en question du rôle actuel du secrétaire général, comme le garant d'une gestion administrative de l'université par des compétences ad hoc.
Il s’agit de quelques-unes des constatations qui peuvent laisser entrevoir l'avenir réservé aux métiers exercés par les agents titulaires ou contractuels de la fonction publique d'enseignement supérieur. Il est urgent de s'interroger, ou plus exactement de prendre toute la mesure, sur les conséquences entraînées par les articles déterminants de cette loi :
- l'article L712-8, qui stipule que "Les universités peuvent, par délibération adoptée dans les conditions prévues à l'article L711-7, demander à bénéficier des responsabilités et des compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L712-9, L712-10 et L954-1 à L954-3." ;
- l'article L712-3 - I, qui fixe la représentation IATOSS au Conseil d'Administration, à hauteur de "Deux ou trois représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l'établissement."...
Que penser, dans ce contexte, du courrier adressé dans un communiqué de fin novembre, par Mme la Ministre aux personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques ?
Courrier dans lequel Mme la Ministre précise : "j'aborderai la question des statuts et des carrières, dans le cadre d'un chantier que je lancerai officiellement prochainement", et également : "Il vous appartient en effet de prendre toute votre place dans les universités
renouvelées".
Si l'ensemble des personnels peut s'entendre aisément pour accorder au ministère qu'il y a urgence à débattre sur l'avenir des carrières, il peut aussi largement concevoir ce que "la question des statuts" laisse préfigurer ; il apparaît ainsi à l'évidence que le statut de fonctionnaire d'état titulaire, à la lumière des considérations ci-dessus mentionnées et du contenu de la LRU, est désormais devenu, aux yeux des promoteurs de cette dernière, une entrave à la mise en place et au développement de la nouvelle université.
Au-delà de ces nombreuses remises en cause, c'est la vision globale de la place de l'enseignement supérieur, de la recherche et des métiers administratifs et techniques y étant associés, en tant que mission de service publique, qui court aujourd'hui un grave danger.
5. Les étudiants : frais d’inscription et libre accès aux Universités
Malgré les promesses de la ministre, les étudiants seront amenés à payer des droits d’inscription de plus en plus élevés pour permettre à l’université de fonctionner dans son " autonomie " ; les étudiants doivent pouvoir accéder librement aux facultés de leurs choix et ne pas être contraints de s’orienter par une pré-inscription au cours de leur dernière année de lycée.
L’assemblée des personnels, enseignants, enseignants-chercheurs et IATOSS de l’Université Paul-Valéry – Montpellier III dénonce la nature de la LRU et demande son abrogation pour les raisons suivantes :
1. La loi révèle clairement le désengagement de l’Etat quant au fonctionnement des Universités
Les Universités et en particulier les Facultés de Lettres et Sciences Humaines doivent déjà gérer une pénurie des moyens de fonctionnement, nous ne pouvons pas accepter une prétendue " autonomie " qui nous mettrait, à court terme, dans l’impossibilité de fonctionner.
Nous ne voulons pas nous transformer en " managers " pour attirer le maximum de fonds privés au détriment de notre vrai travail dans le domaine de la formation et de la recherche.
La loi se fonde sur le principe de la compétition entre universités, et laisse envisager à long terme l’existence d’universités à plusieurs vitesses ; sans parler de la compétition acharnée qui pourrait s’instaurer à l’intérieur de la même université, entre départements et UFR.
Les nombreuses modifications qu’apporte la loi au code des impôts montrent bien que désormais le financement de la formation universitaire et de la recherche devient une question de défiscalisation des entreprises.
2. La loi se fonde sur un fonctionnement antidémocratique : les dangers du présidentialisme
La loi transforme la nature des conseils universitaires, CA, CS et CEVU, réduisant le nombre des représentants des personnels, donnant beaucoup plus de pouvoir au CA, aux membres extérieurs et surtout donnant les pleins pouvoirs au Président qui est élu uniquement par le CA et non plus par les trois conseils.
Le recrutement des enseignants-chercheurs, qui est assuré jusqu’à présent par les commissions de spécialistes composées, pour la majorité, de membres élus, sera effectué par une commission nommée par le CA et proposée par le Président, ce dernier ayant en sus un droit de veto sur les propositions. La France deviendrait ainsi l’un des très rares pays où les universitaires ne seraient pas choisis par leurs pairs (spécialistes de leurs disciplines). Le Président peut recruter, pour une durée déterminée ou indéterminée, des contractuels enseignants, chercheurs, et administratifs en lieu et place des actuels fonctionnaires de catégorie A.
Les primes (de recherche, administratives ou pédagogiques) sont en définitive attribuées par le Président puisqu’il en a la " responsabilité ". La répartition du service des enseignants-chercheurs (entre la recherche, l’administration et l’enseignement) est définie par le CA.
La gestion nationale des primes de recherche, des promotions et des services permettait d’équilibrer d’éventuels dysfonctionnements locaux ; or, l’extension probable des services d’enseignement pour certains enseignants et la possibilité de recruter des contractuels entraîneront à terme des suppressions de postes, ce qui empêchera le recrutement de jeunes doctorants.
Par conséquent, les décisions essentielles pour la vie de l’Université seraient de plus en plus le résultat de rapports de force – voire de clientélisme - et non pas d’un échange démocratique au sein des Conseils et des commissions.
3. L’Agence Nationale de la Recherche se révèle une institution inutile et nuisible à l’activité de recherche tant dans le domaine des sciences que dans le domaine des lettres et sciences humaines et sociales
Nous ne voulons pas nous transformer en gestionnaires de projets de recherche dont les thématiques sont dictées par le Ministère et dont la durée de vie est trop courte pour donner des résultats valables (les scientifiques le déplorent en particulier).
La complexité administrative des projets nous prive d’emblée de notre rôle de chercheurs et surtout enlève du temps - déjà bien réduit - à la recherche.
Il faut souligner le fait que les entreprises françaises sont loin encore d’avoir intégré l’idée de la recherche à long terme (ou recherche fondamentale) et que, par conséquent, se fonder sur un financement qui émanerait d’elles se ferait au détriment de ce type de recherche, le seul à même de contribuer au savoir et au bien-être économique.
A terme, on peut craindre que les universités deviennent très majoritairement des prestataires de services de formation pour le marché de l'emploi, au mépris des missions de transmissions des savoirs, et que les financements publics de la recherche ne soient mis au service des département Recherche et Développements des entreprises finançant les universités.
4. IATOSS : la loi ne reconnaît pas du tout le rôle du personnel administratif et ses compétences dans la gestion et le fonctionnement de l’Université
La communauté Technique et Administrative (personnels IATOSS) a tout lieu, de son côté également, de s'inquiéter des dispositions prévues par la loi sur les Libertés et Responsabilités des Universités :
- Mise en concurrence inéluctable des différentes catégories de personnels, titulaires ou contractuels, par la généralisation des possibilités accordées aux présidents d'universités d'avoir recours à des recrutements de droit privé ;
- Une participation à la vie démocratique de l'université qui s'amenuise encore davantage ;
- Une remise en question du rôle actuel du secrétaire général, comme le garant d'une gestion administrative de l'université par des compétences ad hoc.
Il s’agit de quelques-unes des constatations qui peuvent laisser entrevoir l'avenir réservé aux métiers exercés par les agents titulaires ou contractuels de la fonction publique d'enseignement supérieur. Il est urgent de s'interroger, ou plus exactement de prendre toute la mesure, sur les conséquences entraînées par les articles déterminants de cette loi :
- l'article L712-8, qui stipule que "Les universités peuvent, par délibération adoptée dans les conditions prévues à l'article L711-7, demander à bénéficier des responsabilités et des compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L712-9, L712-10 et L954-1 à L954-3." ;
- l'article L712-3 - I, qui fixe la représentation IATOSS au Conseil d'Administration, à hauteur de "Deux ou trois représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l'établissement."...
Que penser, dans ce contexte, du courrier adressé dans un communiqué de fin novembre, par Mme la Ministre aux personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques ?
Courrier dans lequel Mme la Ministre précise : "j'aborderai la question des statuts et des carrières, dans le cadre d'un chantier que je lancerai officiellement prochainement", et également : "Il vous appartient en effet de prendre toute votre place dans les universités
renouvelées".
Si l'ensemble des personnels peut s'entendre aisément pour accorder au ministère qu'il y a urgence à débattre sur l'avenir des carrières, il peut aussi largement concevoir ce que "la question des statuts" laisse préfigurer ; il apparaît ainsi à l'évidence que le statut de fonctionnaire d'état titulaire, à la lumière des considérations ci-dessus mentionnées et du contenu de la LRU, est désormais devenu, aux yeux des promoteurs de cette dernière, une entrave à la mise en place et au développement de la nouvelle université.
Au-delà de ces nombreuses remises en cause, c'est la vision globale de la place de l'enseignement supérieur, de la recherche et des métiers administratifs et techniques y étant associés, en tant que mission de service publique, qui court aujourd'hui un grave danger.
5. Les étudiants : frais d’inscription et libre accès aux Universités
Malgré les promesses de la ministre, les étudiants seront amenés à payer des droits d’inscription de plus en plus élevés pour permettre à l’université de fonctionner dans son " autonomie " ; les étudiants doivent pouvoir accéder librement aux facultés de leurs choix et ne pas être contraints de s’orienter par une pré-inscription au cours de leur dernière année de lycée.
Nous refusons une loi qui marque une rupture avec les principes de fonctionnement démocratique de l’Université et qui annonce bien d’autres transformations du statut de fonctionnaire. Nous défendons aujourd’hui notre indépendance nécessaire pour le travail de formation, de recherche et de transmission du savoir.
Pour soutenir cette mobilisation et signer cet appel,
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envoyez vos noms, prénoms, statut
et/ou département (personnels UPV)
à l'adresse cmp.upv@free.fr
à l'adresse cmp.upv@free.fr
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