La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, transfert les compétences de l’état vers les collectivités territoriales. L’état se désengage donc de la formation professionnelle qui est entièrement confiée aux Régions.
Les régions ont l'entière responsabilité de l'apprentissage et de la formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi, dès lors que ces formations ne relèvent pas de l'entreprise ou de l'assurance chômage, faisant ainsi d'elles les véritables pilotes de la formation professionnelle.
Ce principe implique que les conseils régionaux définissent et mettent en oeuvre la politique régionale d'apprentissage et de formation professionnelle.
Le champ d'intervention des conseils régionaux est étendu, en outre, à deux autres domaines :
- ils se voient confier l'organisation, sur leur territoire, du réseau des centres et points d'information et de conseil sur la VAE et doivent assister les candidats ;
- ils ont obligation d'assurer l'accueil en formation qualifiante de la population résidant sur leur territoire, ou dans une autre région si la formation désirée n'y est pas accessible. Une convention fixe les conditions de prise en charge de la formation par les conseils régionaux concernés.
Afin de leur permettre d'avoir une maîtrise globale de la politique régionale, la loi du 13 août 2004 confie explicitement aux régions la responsabilité d'adopter et de mettre en oeuvre le PRDFP (plan Régional de développement de la formation professionnelle). De plus, elle donne aux régions une liberté totale pour définir les formations visées par le PRDFP.
(voir le lien ci-après : loi de décentralisation et formation professionnelle : ouverture à la seule loi du marché – CGT-FERC)
En Languedoc-Roussillon, la région a défini sa politique en matière de formation professionnelle et d’apprentissage et la priorité concerne les bas niveaux de qualifications.
De ce fait, Les universités ne peuvent plus répondre aux appels d’offre de la région, aussi nous avons depuis la rentrée 2007 signé une convention interuniversitaire (des services de formation continue des 5 universités) pluriannuelle. Les actions de formation financées dans le cadre de cette convention sont négociées chaque année avec le conseil Régional. L’enveloppe budgétaire pour l’année 2007 2008 est de 1 million 2 pour les 5 universités.
Pour l’université Paul Valéry - Montpellier 3 cela représente 10 actions aidées et 135 stagiaires demandeurs d’emploi aidés (dont 80 pour le DAEU) et 292000 euros.
voir quelques exemples de décentralisation de la formation professionnelle (doc. CGT-FERC)
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