Communiqué du collectif "Défense de l'Université" du 28 mars 2009

L’Assemblée du Collectif pour la Défense de l’Université, réunie le 28 mars 2009 au Centre Panthéon, a pris connaissance du Communiqué du Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mars 2009, sur lequel elle a délibéré, faute d’être en possession du nouveau texte issu de la consultation du CTPU.

L’assemblée du Collectif, ainsi réunie,

1- Souligne que le mécanisme même de la modulation porte atteinte au principe d’égalité des fonctionnaires d’un même corps, en tant qu’il donne compétence aux universités pour déroger localement aux règles nationales d’organisation du service ;

2- Rappelle que le service statutaire, qui ne saurait être considéré comme un simple service «de référence», doit toujours être de 128 heures d’enseignement (équivalent 192 heures travaux dirigés). Il en résulte que toute heure effectuée au-delà de 128 heures de cours (192 heures TD) doit, en tout état de cause, être rémunérée en heure complémentaire ;

3- Rappelle qu’un décret statutaire ne doit pas être un outil de discipline budgétaire ; les règles déterminant les obligations statutaires ne sauraient dès lors aboutir à attribuer un service complémentaire dont la prise en charge ne serait pas comptabilisée dans la dotation budgétaire de l’établissement ;

4- Prend acte de l’annonce d’une répartition équilibrée entre promotions locales et nationales, et l’approuve sous réserve que celle-ci soit effectivement inscrite dans le décret statutaire lui-même et contienne explicitement la règle des 50%/50% ;

5- Regrette qu’aucune précision ne soit annoncée relativement au projet de décret CNU tel qu’il a été soumis au CTPU. Celui-ci n’est pas satisfaisant, tant en ce qui concerne les moyens de travail du CNU que les garanties d’expertise scientifique de ses membres, qui doivent être renforcées du fait de l’extension de ses fonctions. Elle déplore, en particulier, l’absence de modification des règles relatives à la désignation de ses membres ;

6- Demande en conséquence au ministère de lever toute ambiguïté sur l’ensemble de ces points dans les deux projets de décret, tels qu’ils seront soumis au Conseil Supérieur de la Fonction publique ;

7- Constate, en outre, qu’en dépit de l’annonce du report de la masterisation, le principe de cette réforme demeure inchangé et demande son abandon ; 8- Constate, également, que les difficultés actuelles résultent notamment des défauts de conception de la loi LRU, dont elle considère la révision indispensable ;

9- Affirme, enfin, que la prolongation du conflit et, désormais, sa radicalisation, sont imputables à l’attitude du gouvernement ;

10- Appelle, en conséquence, à maintenir les moyens d’action engagés et à participer à la manifestation nationale organisée le jeudi 2 avril.