Il faut réviser la loi LRU !
La loi LRU, dans ses intentions, voulait apporter aux universités des libertés pour les ouvrir au monde extérieur. AutonomeSup a toujours été favorable à l’ouverture de l’université et avait donc approuvé ces intentions. Mais au lieu d’une loi de libertés pour les universités, c’était une loi de pleins pouvoirs pour les présidents qui était proposée. Nous avons alors engagé un dialogue fructueux avec le Sénat et nous avons eu le plaisir de constater que celui-ci avait voté de nombreux amendements allant dans le sens de nos propositions, mais les députés ont supprimé pratiquement tous les amendements votés par le Sénat et ont même ajouté un système électoral aussi inique qu’inefficace : vouloir imposer le système électoral des régionales à une élection (pour le Conseil d’Administration des universités) où le nombre de sièges à pourvoir est très faible (entre 5 et 7) conduit à exclure de ce Conseil de fortes minorités et à imposer un rapport de 6 élus à 1 pour des listes qui ne sont parfois séparées que par quelques voix.
C’est l’efficacité, dira-t-on, qui doit primer. Mais comme les universitaires votent en deux collèges séparés (professeurs et maîtres de conférences) et que le rapport de force électoral est souvent inversé entre les deux collèges, on a souvent constaté une situation de parité et donc de blocage entre les enseignants, ce qui a donné aux représentants des étudiants et des personnels administratifs et de service un rôle déterminant dans le choix du président.
On notera, aberration de la nouvelle loi «d’ouverture», que les personnalités extérieures à l’université ne votent pas pour l’acte majeur de l’élection du président, alors qu’elles le faisaient précédemment ! Autre résultat négatif, l’ensemble des enseignants chercheurs n’est représenté au conseil d’administration que par 7 professeurs et 7 maîtres de conférences au maximum, ce qui exclut de l’instance de décision des pans entiers de la recherche et de l’enseignement. Pourtant, l’ouverture de l’université ne pourra se faire qu’avec le plus grand nombre d’universitaires : en excluant des disciplines entières de l’instance de décision, on a découragé bien des collègues.
Et maintenant, c’est la réforme du statut universitaire qui met le feu aux poudres. Les universitaires sont attachés au caractère national de leur statut, seule garantie face à l’omnipotence des présidents. Or, conséquence de la loi LRU, le projet de décret réformant ce statut, qu’aucun syndicat d’universitaire n’a approuvé, viderait en fait ce statut de sa dimension nationale en ne laissant à l’instance nationale garante de ce statut, le Conseil National des Universités, qu’une fonction consultative. Les quelques concessions que nous venons d’arracher ne changent fondamentalement rien au fait qu’avec le nouveau décret les universitaires, dont l’indépendance est constitutionnellement garantie, deviendraient les salariés d’un patron appelé président d’université.
Cela, l’immense majorité des universitaires le rejette, d’où la situation de crise qui peut conduire à des actes d’une gravité exceptionnelle. A cela s’ajoute que la réforme des concours de recrutement des professeurs du premier et du second degré liée à une modification des masters témoigne, à côté de dispositions aberrantes, du plus grand mépris pour les formations universitaires : les nouveaux professeurs des écoles ou du secondaires devront être titulaires d’un master… mais les épreuves du concours national seront du niveau de la licence et les étudiants admissibles, mais non admis au CAPES cette année, se verraient donner automatiquement la première année de master, même s’ils n’en ont suivi aucun enseignement ? Est-ce là la considération due aux formations universitaires ? Bref, l’université est dans une crise aiguë.
Devant cette situation, le Gouvernement a trois options : s’entêter à vouloir mettre en place toutes les dispositions qui résultent de la loi LRU, et ce sera l’épreuve de force dont les étudiants et l’Université feront les frais ; faire comme dans la crise des IUT, où le Ministre a demandé, par circulaire (!) de ne pas appliquer la loi et d’en revenir à la situation antérieure, et étendre à d’autres secteurs – en particulier le statut des personnels – la non application de la loi, mais une telle situation n’est juridiquement pas tenable ; réviser la loi LRU dont on voit par les faits la nocivité. Seule cette troisième attitude ramènerait le calme dans des universités qui n’aspirent qu’à remplir, dans le respect des libertés universitaires, leur mission d’enseignement et de recherche.
Le 22-02-2009 Jean-Louis CHARLET Président d’AutonomeSup
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