Compte rendu de l’Assemblée Générale de Besançon le 7 Janvier 2008

L’AG réunie le 7 Janvier à la Faculté des Lettres de Besançon a fait le point sur la situation et adopté 3 objectifs et 4 modalités d’action.

Objectifs :
(1) Retrait du projet de décret portant réforme du décret de 1984 fixant le statut des enseignants-chercheurs
(2) Retrait des textes cadrant la mastérisation des formations aux concours de l’enseignement primaire et secondaire
(3) Redonner aux Universités les moyens de leurs missions scientifiques et pédagogiques, d’une réelle démocratie d’accès, d’une attractivité et d’une représentation dignes dans la société française contemporaine

Modalités :
(1) Rétention des notes de contrôle du premier semestre (chaque collègue garde sous le coude les notes, ne les transmet à aucun niveau hiérarchique ou administratif) mais communication aux étudiants de leurs notes et de leurs copies
(2) Suspension des Unités d’Enseignement correspondant au volume des Heures Complémentaires programmées pour 2008-2009, dès la semaine 4 (19 Janvier), section par section ou département par département (appel à ceux-ci à se réunir en semaine 2 ou 3 pour faire le point et publier la liste des UE suspendues) – voir explications plus complètes ci-dessous. Ces 2 actions sont mises en place jusqu’au retrait du projet de décret ‘statut’.
(3) Grève des jurys de bac : appel à tous les collègues à se déclarer indisponibles dès aujourd’hui auprès de la Présidence de l’Université
(4) Blocage de la remontée des projets de maquettes ‘Mastérisation’ là où ils sont aujourd’hui, et lancement d’une pétition demandant au CEVU et au C.A. de ne pas expédier ces projets au Ministère (cf le point d’appui important que représente désormais pour ces instances la lettre du Bureau de la CPU au Président de la République).

Une nouvelle AG est prévue le Jeundi 15 Janvier à midi Amphi Donzelot.
L’AG va appeler l’ensemble des personnels dans les diverses composantes à se réunir et à entrer en action. Cette information est portée au niveau des directions syndicales nationales, des associations concernées, afin de contribuer à l’extension rapide et indispenable de ce mouvement avant le 29 Janvier, afin que cette journée soit effectivement un relais décisif.

(SNESup Lettres-SH Besançon)


Explication de la modalité (2) :

POURQUOI ET COMMENT LA GREVE DES HEURES COMPLEMENTAIRES ?

POURQUOI ?

L’Université repose sur la notion darticulation et de parité enseignement/recherche : les enseignements dispensés le sont sur la base des meilleures et plus récentes connaissances disciplinaires, acquises dans la pratique d’une recherche scientifique au sein d’un laboratoire labellisé. Et ce, dès la première année de Licence. Sur un temps de travail total de 1607h/an, 800h pour chacun des 2 volets. 800 h d’enseignement définissent 192h de présence en TD ou 128h en CM ou toute combinaison correspondante.
Depuis de longues années, en l’absence des créations régulières de postes, l’afflux massif des jeunes générations s’est traduit par la prise en charge de nombreuses « Heures Complémentaires » (+20 à +40% du service de référence). Ces HC reposent majoritairement sur les Maîtres de Conférences et sur les jeunes néo-recrutés. Très mal payées, elles n’en représentent pas moins un malus de 25 à 40% des crédits pédagogiques. Compte tenu du niveau inqualifiable des rémunérations, surtout en début de carrière (un MCf est recruté en moyenne à 33 ans et à 1700 € nets ; un ingénieur en informatique, à 26 ans et à 2400 € nets sources INSEE), les HC représentent une prime déguisée (défiscalisée depuis 2007 !), mais surtout un handicap lourd pour l’activité de laboratoire et pour la carrière.
Loin de remédier à cela, le projet de décret modifiant le statut d’enseignant-chercheur pérennise l’alourdissement du service et intègre les HC au service d’enseignement dû (elles ne seront désormais plus l’objet d’une rémunération). « Le Président […] arrête les décisions individuelles d’attribution de services des EC dans l’intérêt du service […]. [Le service] peut comporter un nombre d’heures d’enseignement inférieur ou supérieur au nombre d’heures de référence […] ».
Si le décret est maintenu, les HC effectuées cette année seront donc ‘légitimement’ intégrables au service dû l’année prochaine.
Que l’on prenne les HC collectivement et dans l’optique du service public, ou individuellement, qu’on l’envisage comme un problème ou comme un des moyens d’une action globale contre la ‘réforme’ des statuts et contre la politique régressive de l’emploi (200 suppressions de postes pour 2009), il convient donc de bloquer les HC jusqu’au retrait du texte.

COMMENT ?

On ne peut pas s’en remettre à des décisions individuelles et responsabiliser les collègues au prorata des HC qu’ils effectuent : ce serait injuste et impraticable, et source de la plus grande confusion pour les étudiants.
Les sections en revanche sont fondées à prendre en charge cette action. C’est à leur niveau qu’est la compétence précise de comprendre quelles seraient les conséquences du décret, et de simuler une situation normale (conforme aux normes !), c’est-à-dire où chaque titulaire effectuerait son service et rien de plus, et où l’on ne recruterait de chargés de cours que dans le strict intérêt pédagogique du service.
C’est assez simple : la section connaît à la fois son potentiel titulaire d’enseignement (total des services dûs de ses membres), sa charge annuelle pour 2008-2009 (total des déclarations de services), et donc le nombre d’HC programmées. Ce nombre d’HC peut être mis en correspondance avec les charges représentées par des UE, choisies de manière à toucher de façon équilibrée les 5 années de Licence et Master, et à toucher les collègues, qu’ils fassent ou non des HC (dimension collective fondamentale de cette question).
Le 19 Janvier (par exemple), les sections peuvent avoir siégé et établi une liste des UE qui seront suspendues le 26 (p.ex.), parce qu’elles reposent sur des HC (prises collectivement). Le 26 Janvier, ces enseignements sont suspendus sine die, jusqu’au retrait du projet de décret. Nous informons dès demain les autres composantes de nos actions, ainsi que les autres établissements du pays, et nous les appelons à rejoindre et amplifier ce mouvement.
C’est un mode d’action collective : il y aura donc un règlement de sortie de cette action une fois achevée, qui visera à garantir la validité des diplômes, les intérêts des chargés de cours éventuellement touchés sur telle ou telle UE, et le paiement intégral des enseignements préparés et effectués, quelles que soient les diminutions de volume horaire éventuellement entraînés par le règlement de reprise des cours.
L’AG appelle donc les sections à se réunir et à adopter, et organiser cette action. Une décision prise en section s’impose à tous ses membres.